Informations techniques / Sécurité du site

L’utilisateur du présent site reconnaît posséder les compétences nécessaires pour y accéder et l’utiliser. Il certifie que sa configuration informatique est exempte de virus et fonctionne parfaitement.

Il est strictement interdit de reproduire, modifier, adapter ou altérer le site et/ou son contenu, de créer des œuvres dérivées, d’accéder ou de tenter d’accéder au code source du site en utilisant des techniques de décompilation, d’ingénierie inverse ou tout autre moyen similaire, ainsi que de partager avec des tiers des parties du site ou du contenu dont l’accès est restreint. L’utilisateur s’engage à respecter toutes les lois en vigueur et à n’utiliser le site à des fins illicites. De plus, il doit s’abstenir de fournir des informations fausses, incomplètes ou inexactes, ainsi que des virus ou tout autre programme nuisible visant à endommager, perturber, intercepter ou compromettre tout système, donnée ou information personnelle.

L’utilisateur reconnaît que le site est généralement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de difficultés liées aux réseaux de communication ou de problèmes techniques. INORIX peut temporairement interrompre le site pour des raisons de maintenance et s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs. INORIX met tout en œuvre pour fournir aux utilisateurs des informations et des outils fiables et disponibles, mais ne peut être tenu responsable des erreurs, de l’indisponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

L’utilisateur s’engage à informer INORIX, sans délai et par tous les moyens appropriés, de toute erreur, faute ou anomalie constatée lors de l’utilisation du site.

Loi Informatique et libertés / Propriété intellectuelle

Conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé que les informations facultatives qu’il fournit en répondant aux formulaires présents sur le site sont destinées à INORIX, responsable du traitement, aux fins de gestion administrative et commerciale, ainsi qu’à d’autres sociétés du groupe ou aux partenaires de INORIX, sauf opposition de sa part.

Ces données sont nécessaires à l’administration du site, à l’établissement de statistiques de fréquentation (de manière anonyme) et à la gestion des formulaires. Les données collectées via le formulaire de contact du site sont traitées afin de répondre aux demandes des utilisateurs. L’envoi de la newsletter ou des actualités de INORIX, ainsi que la demande de contact avec un commercial, sont soumis à un consentement préalable de l’utilisateur (case à cocher).

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de retrait du consentement, d’opposition au traitement, de limitation du traitement, de dépôt d’une réclamation auprès de la CNIL et de définition de directives en cas de décès. Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@inorix.fr.

Lors de votre navigation et de l’utilisation des services proposés sur les sites, INORIX traite vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Dans le cadre de l’utilisation des sites, vous disposez des droits suivants, dans les conditions prévues par la réglementation :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données (articles 15 à 17 du RGPD)

• Droit de retirer votre consentement à tout moment (article 13-2(c) du RGPD)

• Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)

• Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 du RGPD)

• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) • Droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

• Droit de définir des directives relatives à la gestion de vos données après votre décès (article 85 de la loi “Informatique et Libertés” modifiée)

Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@inorix.fr. Veuillez préciser l’objet de votre demande (droit concerné) et joindre tout document justificatif attestant de votre identité (si nécessaire) ou de votre autorisation de représentation.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les logiciels, textes, images (animées ou non), savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de INORIX. Toute reproduction totale ou partielle de ce site, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation expresse de INORIX, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en va de même pour les bases de données figurant sur le site, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle transposant la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, dont INORIX est le producteur. Toute personne utilisant ou visitant le site web ne peut établir de lien hypertexte vers ce site sans l’autorisation préalable et expresse de INORIX.